N`INSTALLEZ PAS CE PROGICIEL AVANT D'AVOIR LU ET ACCEPTE TOUS LES TERMES DU CONTRAT DE LICENCE QUI SUIT. EN EFFET, PAR L`INSTALLATION DU PROGICIEL VOUS MANIFESTEREZ VOTRE ACCORD DEFINITIF SUR LES CLAUSES QUI SUIVENT ET VOTRE INTENTION IRREVOCABLE DE BENEFICIER A CES MEMES CONDITIONS DE LA LICENCE D'UTILISATION DE CE PROGICIEL ARKAOS VJ OU VMP VOTRE ACCEPTATION, MANIFESTEE PAR L`INSTALLATION DU PROGICIEL, VOUS LIERA AINSI QUE TOUS VOS EMPLOYES, COLLABORATEURS OU AUTRES PERSONNES QUI UTILISERONT LE PROGICIEL.
ArKaos (S.A. ARKAOS, Chaussée de Charleroi, 95 B-6060 GILLY - Belgique) est habilitée à concéder des licences portant sur le progiciel contenu dans cet installeur (le Progiciel ArKaos VJ ou VMP). Une Licence d'Utilisation de ce logiciel, sur un matériel monoposte (le Système) - et définie ci-après - est offerte au détenteur régulier de l'exemplaire du progiciel qui l'accepte par l`installation. Cette licence est soumise aux clauses et conditions ci-après.
La Licence habilite la Licencié à :
(a) Utiliser l'exemplaire du progiciel téléchargé et à l'implémenter sur le Système ;
(b) Exploiter le progiciel dans le strict respect de l'article 2 de l'octroi de licence ci-après ;
(c) Bénéficier des garanties prévues par cette même licence.
1. Concession de la licence
La licence est réputée concédée et acceptée par les deux parties aux conditions ici énumérées pour autant que :
(a) dans le chef du donneur de licence, l'exemplaire du progiciel ait été régulièrement distribué ou délivré au licencié
(b) dans le chef du détenteur de la licence, le progiciel installé sur le systeme
2. Droits du licencié
Au sens de la présente licence l' "utilisation du progiciel" signifie et comporte :
a. le droit de reproduire en tout ou partie le Progiciel ArKaos VJ ou VMP par voie de chargement, passage ou transmission sur un système informatique monoposte en vue d'une utilisation conforme à sa destination et à ses spécifications ;
b. le droit d'intégrer en langage machine tout ou partie du Progiciel ArKaos VJ ou VMP à tout autre programme d'ordinateur ;
c. le droit de reproduire en totalité la version en langage machine du Progiciel ArKaos VJ ou VMP afin d'en constituer une copie en langage machine réservée à l'usage exclusif du licencié, uniquement sur le Système, aux seules destinations de comprendre le contenu de cette version en langage machine et d'en assurer la sauvegarde, ETANT PRECISE QUE, à tout moment, pas plus d'une (1) copie par licence octroyée ne pourra être conservée sans le consentement écrit et préalable du donneur de licence.
d. le droit de mémoriser en tout ou partie le Progiciel ArKaos VJ ou VMP sur le Système, sur un autre périphérique de stockage ou sur un disque.
e. le droit d'utiliser (mais non pas de reproduire) les manuels d'instructions et/ou les manuels opératoires qui concernent le Progiciel ArKaos VJ ou VMP.
3. Obligations du licencié
Le licencié s'engage à :
a. ne pas copier (autrement qu'en vue de l'utilisation normale du Système, ainsi que stipulé à l'article 2 ci-dessus), reproduire, traduire (en ce compris en vue d'un transfert électronique), adapter, arranger ou modifier le Progiciel sans le consentement préalable et écrit du donneur de licence, ou encore communiquer à quelque tiers de telles réalisations sans ce même consentement.
b. surveiller et contrôler l'utilisation faite du Progiciel ArKaos VJ ou VMP afin qu'elle soit toujours conforme aux conditions de la présente licence.
c. s'assurer, avant toute utilisation du Progiciel ArKaos VJ ou VMP par un de ses employés, collaborateurs ou toute autre personne, de ce que, au préalable, l'existence et les conditions de la présente licence auront été portées à leur connaissance.
d. reproduire et insérer le Copyright (c) du donneur de licence sur toutes et chacune des reproductions du Progiciel ArKaos VJ ou VMP qu'elles soient complètes ou non et quelle qu'en puisse être la forme, en ce compris les reproductions partielles ou modifications effectuées dans le cadre de la présente licence.
e. ne pas, sans disposer de l'accord préalable et écrit du donneur de licence, transmettre sous quelque forme que ce soit et en tout ou partie le progiciel à des tiers autres que ses employés ou comme prévu au point (c) ci-dessus. Cette interdiction vise, sans être limitée à cette énumération, tout listing du programme exécutable, tout listing des programmes objet et source, tout code objet ou source.
f. s'interdire de déterminer par voie d'ingénierie inverse la méthode de programmation du Progiciel ArKaos VJ ou VMP ,les informations nécessaires à la mise au point de l'interopérabilité du Progiciel ArKaos VJ ouVMP étant tenues à la disposition du licencié par la donneur de licence.
4. Garanties
a. Le licencié reconnaît qu'un produit logiciel ne peut être en général exempt de toute bogue. Il accepte, en conséquence, que l'existence de telles erreurs ne constituera pas, en soi, une cause de rupture du contrat de licence.
b. Dans l'hypothèse où le licencié mettrait à jour une erreur matérielle de nature à affecter de manière substantielle l'utilisation du progiciel qui est la sienne et où il aura notifié cette découverte au donneur de licence endéans les 90 jours de l'acquisition de l'exemplaire du progiciel et de l'octroi de la licence (délai de garantie), le donneur de licence pourra, à sa seule discrétion, soit rembourser le prix de la licence, soit mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin de rectifier l'erreur en corrigeant la bogue qui affecte la partie non-conforme du Progiciel ArKaos VJ ou VMP ou en établissant, selon son seul choix, une nouvelle version du même logiciel. Cette garantie ne trouvera à s'appliquer que pour autant que le défaut de conformité ne trouve pas sa cause dans une modification, adaptation ou addition apportée au Progiciel ArKaos VJ ou VMP et n'ayant pas été réalisée par le donneur de licence, dans l'utilisation inappropriée ou abusive du programme ou dans son endommagement par le fait d'une incompatibilité avec d'autres logiciels ou avec le matériel sur lequel il est implémenté.
5. Interopérabilité
Le donneur de licence s'oblige à répondre dans les meilleurs délais aux demandes d'information du licencié à propos de l'interopérabilité du Progiciel ArKaos VJ ou VMP.
6. Sources - Séquestre
Le donneur de licence a conclu un accord de séquestre avec l'AGENCE POUR LA PROTECTION DES PROGRAMMES (A.P.P.) W.T.C., 10 route de l'Aéroport à CH125 -Genève (Suisse) en mains de laquelle il a déposé les sources et la documentation relatives aux logiciels ArKaos. Pendant toute la durée de la présente convention, le licencié bénéficie des droits et protections qui découlent du dit accord de séquestre en conformité avec les règles et stipulations de la "Procédure d'application de l'article 6 des conditions générales APP-IDDN".
7. Responsabilité du donneur de licence
a. Dans les limites instaurées par la loi, le donneur de licence n'encourt aucune responsabilité en raison des pertes ou dommages de quelque nature, qui surviendrait de manière directe ou indirecte, en raison, pour quelque motif, de la présente licence, du Progiciel ArKaos VJ ou VMP, de son utilisation - conforme ou non aux conditions de la licence ou pour tout autre cause.
b. Nonobstant la généralité des termes de la clause (a) ci-dessus, le donneur de licence décline toute responsabilité pour les pertes et dommages indirects, spéciaux, incidents ou adventices pouvant survenir à l'égard du Progiciel ArKaos VJ ou VMP, de son utilisation (qu'elle soit ou non conforme au terme de la licence), du Système, des autres biens ou équipements du licencié, ou encore en raison de pertes de profit, pertes commerciales, pertes de revenus, pertes sur bénéfice escompté, sur goodwill.
8. Brevets, Marques, Droits d'auteur et de propriété intellectuelle
a. Le licencié reconnaît que tous et chacun des noms commerciaux, marques de produit ou de service, droits d'auteur, brevets et autres droits de propriété intellectuelle existant en relation avec le Progiciel ArKaos VJ ou VMP, intégré ou mis en œuvre par celui-ci sont et restent propres au donneur de licence. Que ce soit dans le cours de la licence ou à quelque moment après son expiration ou sa terminaison, le licencié ne mettra jamais en question ou ne discutera en aucune manière l'existence de tels droits dans le chef du donneur de licence.
b. Le Progiciel ArKaos VJ ou VMP, toutes ses copies ainsi que toutes les œuvres dérivées créées au départ du Progiciel ArKaos VJ ou VMP ou d'une quelconque partie de celui-ci demeure la propriété du donneur de licence.
c. Le licencié tiendra le donneur de licence complètement indemne de tout coût, responsabilité, dépense qui pourrait incomber au donneur de licence en raison d'un ouvrage réalisé en conformité avec les spécifications de la présente licence et qui constituerait une atteinte à un quelconque droit d'auteur, brevet ou autre droit réservé.
9. Informations confidentielles
Tous les descriptifs, informations, données, schémas, documentations, listings de programmes, codes sources ou objets dont le donneur de licence a pu donner connaissance ou pourra donner connaissance au licencié à propos du Progiciel ArKaos VJ ou VMP sont réservés et confidentiels. Le licencié consent de n'en faire usage que dans le respect des conditions de la licence et de n'en jamais divulguer le contenu aux tiers, de manière directe ou indirecte, durant ou après le terme de la licence, sauf accord écrit et préalable du donneur de licence.
Le licencié s'engage également, pour lui-même, ses succursales, ses collaborateurs ou autres tiers, à ne jamais utiliser ces informations confidentielles reçues du donneur de licence pour modifier, adapter, améliorer, reproduire le Progiciel ArKaos VJ ou VMP, le vendre, le louer, concéder des licences ou des sous licences ou accomplir tout acte de nature à porter atteinte au programme, à ses parties, adaptations, modifications, copies, versions, améliorations ou encore pour concevoir, écrire ou développer pour lui-même d'autres logiciels ou programmes.
10. Force majeure
Le donneur de licence ne sera tenu d'aucune responsabilité à l'égard du licencié en raison de tout fait procédant de la force majeure - c'est à dire de circonstances échappant au contrôle du donneur de licence - et qui, à défaut de cette stipulation, pourrait constituer une violation des obligations mises à ses charges par la présente licence.
11. Incessibilité
Sauf autorisation écrite et préalable du donneur de licence, le licencié n'est pas autorisé à céder ou à transporter de toute autre manière au profit d'un tiers le Progiciel ArKaos VJ ou VMP ou les droits qui résultent de la présente licence.
12. Renonciations tacites
En aucune circonstance le défaut ou le retard mis par une partie à exiger l'exécution des clauses ici stipulées ne pourra être réputé ou interprété comme une renonciation tacite de cette partie aux droits qui sont les siens. Ceci ne pourra non plus affecter la validité de tout ou partie de la présente licence ou constituer un obstacle au droit de la partie défaillante ou négligente à entreprendre des actions subséquentes.
13. Dispositions invalides
Si certains des articles, termes, conditions ou stipulations de la présente licence devaient être regardés comme invalides, illégaux ou inexécutables en quelque manière, ils seront appréciés de manière autonome par rapport aux autres conditions, stipulations, termes ou articles qui conserveront leur pleine validité dans la plus large extension admise en droit.
14. Loi applicable
Les parties conviennent de soumettre au droit belge l'interprétation de la présente licence telle qu'elle comporte les clauses et conditions qui précèdent.
